Mentions légales et CGV 

Conditions générales de vente de Ker Studio

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », s’appliquent aux commandes d’affiches décoratives imprimées passées par des consommateurs sur [adresse du site Ker Studio]. Les CGV applicables sont celles présentées au moment de la commande.

Article 1  Identification du vendeur

Ker Studio est le nom commercial de [nom et prénom suivis de la mention EI, ou dénomination sociale et forme juridique].

• Adresse professionnelle — 14 rue de la corderie 22120 Quessoy 

• Immatriculation 

• Service client et garanties — contact@kerstudio.fr

• Adresse de retour —14 rue de la corderie 22120 Quessoy 

Article 2  Affiches et caractéristiques

Chaque fiche produit précise les caractéristiques de l’affiche, notamment le visuel, les dimensions, le support d’impression et les options disponibles. Les photos de mise en situation permettent de visualiser l’affiche dans un intérieur. La fiche produit indique si un cadre ou un accessoire est inclus.

Article 3  Prix et paiement

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison éventuels et le montant total à payer sont affichés avant la validation de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés au moment de la commande. Le prix appliqué est celui affiché lors de la validation de l’achat.

Article 4  Commande et confirmation

Avant de valider sa commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, les formats choisis, ses coordonnées et le montant total. Il peut corriger les erreurs de saisie avant de confirmer son achat.

La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV et l’obligation de paiement. Ker Studio adresse ensuite au client une confirmation par e-mail comprenant les informations contractuelles et le formulaire type de rétractation lorsqu’il est applicable.

Si une affiche devient indisponible après la commande, Ker Studio en informe le client et rembourse les sommes correspondant à l’article qui ne peut pas être livré.

Article 5  Livraison

Les zones desservies, les frais et la date ou le délai de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Les affiches sont livrées à l’adresse renseignée par le client.

En cas de colis abîmé, de produit manquant ou d’erreur de livraison, le client peut contacter le service client en indiquant son numéro de commande. Des photographies peuvent aider à identifier le problème. L’absence de réserves auprès du transporteur ne prive pas le client de ses droits à l’égard de Ker Studio.

En cas de retard, le client peut demander par écrit la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’intervient pas dans ce délai, il peut annuler la commande par écrit. Dans les cas prévus par la loi, notamment si Ker Studio refuse de livrer ou si la date convenue était essentielle, le client peut annuler immédiatement. Ker Studio rembourse alors les sommes versées dans les 14 jours suivant l’annulation.

Article 6  Droit de rétractation et retours

Le client dispose de 14 jours à compter de la réception de l’affiche pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à la justifier. Si les biens d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation annexé aux CGV ou envoyer une déclaration claire par e-mail ou par courrier aux coordonnées de l’article 1. Il peut également utiliser la fonctionnalité de rétractation accessible à [lien ou emplacement sur le site]. Une demande envoyée par cette fonctionnalité fait l’objet d’un accusé de réception sur support durable.

Après avoir notifié sa décision, le client dispose de 14 jours pour renvoyer l’affiche à l’adresse de retour indiquée à l’article 1. Les frais directs du retour sont à sa charge s’il en a été informé avant l’achat, sauf si Ker Studio les prend en charge.

Ker Studio rembourse les sommes dues, y compris, le cas échéant, les frais de livraison standard, dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, selon le premier de ces événements. Il est effectué par le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais pour le client.

Si Ker Studio propose une affiche confectionnée selon les spécifications du client ou nettement personnalisée, l’exception au droit de rétractation est indiquée sur la fiche produit. Une affiche standard imprimée après la commande reste soumise au droit de rétractation.

Article 7  Garanties légales

Ker Studio répond de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par la loi. Pour demander l’application d’une garantie, le client peut joindre le service client aux coordonnées indiquées à l’article 1.

Article 8  Droits sur les visuels

L’achat d’une affiche transfère la propriété du support imprimé. Les droits de propriété intellectuelle sur le visuel restent détenus par leurs titulaires. Toute reproduction ou exploitation du visuel requiert leur autorisation, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Article 9  Données personnelles

Les données utilisées pour traiter les commandes, établir les factures, assurer la livraison et répondre aux demandes des clients sont gérées selon les modalités décrites dans la Politique de confidentialité de Ker Studio.

Article 10  Réclamations et litiges

Le client peut adresser une réclamation écrite au service client aux coordonnées indiquées à l’article 1. Si la réclamation reste sans solution, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Ker Studio.]

Les présentes CGV sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives qui protègent le consommateur. À défaut de solution amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles applicables.

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